Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) — Qlimea

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle exploitant Qlimea (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site internet qlimea.com (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identification de l'entreprise

Nom commercial : Qlimea
Entreprise : LAARGANE OMAR
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 994 404 556
SIRET : 994 404 556 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20994404556
RCS : 994 404 556 R.C.S. Marseille
E-mail : support@qlimea.com
Téléphone : +33 7 56 95 09 37

2. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client.

Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas de doute concernant les caractéristiques d'un produit, le Client est invité à contacter notre service client avant toute commande.

4. Commandes

4.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, de la Politique de Confidentialité ainsi que des politiques de livraison et de retour.

4.2 Validation de la commande

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude présumée, de paiement refusé, de litige antérieur ou de tout autre motif légitime.

4.3 Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande. Il reprend le détail des produits commandés, le montant payé ainsi que les informations de livraison.

4.4 Disponibilité

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un produit équivalent, sous réserve de disponibilité.

En cas d'erreur manifeste de prix, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande avec remboursement intégral.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront néanmoins facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

6.1 Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Klarna, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay.

6.2 Sécurité

Toutes les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par Qlimea.

6.3 Incident de paiement

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de paiement refusé, incomplet ou frauduleux.

7. Livraison

7.1 Zone de livraison

Nous livrons uniquement en France métropolitaine.

7.2 Délais

Traitement de la commande : 24 à 48 heures (jours ouvrés, du lundi au vendredi).
Acheminement : 4 à 8 jours, la livraison par le transporteur s'effectuant du lundi au dimanche.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.

7.3 Frais de livraison

La livraison standard avec suivi est offerte sur l'ensemble des commandes en France métropolitaine.

8. Réception des produits

Le Client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.

En cas de dommage apparent, il est recommandé de contacter notre service client dans un délai de 48 heures à support@qlimea.com, en joignant des photos du colis et du produit, afin de faciliter le traitement de la demande auprès du transporteur.

Cette recommandation ne limite pas les droits légaux du Client.

9. Droit de rétractation et retours

9.1 Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande.

Le Client peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.

9.2 Modalités de retour

Pour effectuer un retour, le Client doit contacter support@qlimea.com en indiquant son numéro de commande. L'adresse de retour est communiquée au Client après validation de sa demande par le service client. Aucun retour ne sera accepté sans validation préalable ni sans numéro de suivi.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et dans leur emballage d'origine.

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, une décote pourra être appliquée sur le remboursement en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.

9.3 Remboursement

Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

En cas de produit défectueux ou d'erreur de préparation, les frais de retour sont pris en charge par Qlimea.

9.4 Formulaire de rétractation

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants :

Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom et prénom :
Adresse :
E-mail :
Produit(s) concerné(s) :
Date :
Signature (uniquement en cas d'envoi papier)

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties prévues par la législation française :
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation).
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Ces garanties ne couvrent pas les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien, d'une usure normale ou d'une intervention non autorisée sur le produit.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une utilisation non conforme aux instructions du fabricant.

Sa responsabilité ne pourra également être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, d'interruption temporaire du Site ou d'événements indépendants de sa volonté.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes et fiches produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

14. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

15. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Support Client — Qlimea

Horaires : du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00 (CET)
E-mail : support@qlimea.com
Téléphone : +33 7 56 95 09 37